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A-32.1, r. 1 - Règlement d’application de la Loi sur les assurances

Article 42
Versions de la disposition

Texte complet
42. Le fonds de placement d’une fédération doit être évalué au moins une fois par année lors de la vérification des comptes de la fédération. Cette évaluation doit être réalisée conformément aux principes comptables généralement reconnus.
D. 887-2009, a. 42.
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